02 mai 2010
Manifeste du CCW, identification d'une personne dans l'espace publi
dérogation à la proposition de loi visant à interdire
le port de vêtements qui empêchent l'identification d'une personne dans l'espace public.
La personne qui souhaitent porter telle sorte de vétement,
peut toutefois le faire , sous les conditions légales administratives
requises pour le séjour ou la résidence qur l'étendue du Royaume
et en faisant immatriculer ce vêtement suivant les modalités
décrites sur le document(pdf) annexé
pour le CCW,
le secrétaire,
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